Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer à dix associations une subvention de fonctionnement au titre de 2010 dans le cadre de conventions ou d'avenants afin de soutenir les actions de prévention des consommations et prise de risques des jeunes parisiens pour les programmes ? Fêtez Clairs ? et ? La cuite?c'est pas automatique ?

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques (ACERMA), n° X00565, dont le siège est situé 22 quai de la Loire (19e) fixant à 13.000 euros le montant de la subvention à cette association au titre de l'exercice 2010.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant, en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 21 novembre 2008 avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? (D00039), dont le siège social est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) sis au 54, rue de Clignancourt (18e), fixant à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l'exercice 2010.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l'Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l'Informatique interActive? (AREMEDIA) (X03146) dont le siège social situé au 113 rue du Faubourg du Temple (10e), fixant à 28.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 4 : Une subvention à l'association ?Avenir Santé?, dont le siège social est au 20, rue Bracel (69 - Lyon) (X09346), fixant à 10.000 euros le montant attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer à la convention annuelle avec les ?Commun?Arts? (X02678) dont le siège social est au 161, rue Saint Maur (11e), fixant à 5.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 6 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 1er décembre 2008 avec le ?Forum Français pour la Sécurité Urbaine? (FFSU) (X05122) dont le siège social est au 38, rue Liancourt (14e), fixant à 39.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec Fort de Café (D09194), dont le siège social est situé au 18 rue Henri-Chevreau (20e), fixant à 5.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 8 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec Mouvement pour un développement social local Intervention (MDSL-Intervention) (X00270), dont le siège social est situé 16, rue Deguerry (11e) fixant à 4.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 10 novembre 2008 avec la Mutualité Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris, dont le siège social est situé au 42, boulevard Jourdan (14e) pour son centre ?Emergence Espace Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), fixant à 45.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 10 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec Techno Plus (X02265), dont le siège est situé 5, passage de la Moselle (19e) fixant à 27.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l'exercice 2010.

Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF34003, du budget de fonctionnement départemental 2010 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.