Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de signer avec l'association Le Socle une convention relative à la mise en place d'un dispositif d'insertion professionnelle en faveur d'artistes en situation d'exclusion ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association Solidarité Culture Lien social Emploi, dont le siège social est situé au 100, rue de Charenton (12e), une convention, jointe en annexe, visant à l'insertion professionnelle d'artistes en situation d'exclusion.

Article 2 : La dépense correspondante, 30.000 euros, sera imputée au chapitre 017, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits.