Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention d'investissement à l'association ?Autisme Relais Parents? au titre de l'année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au projet de délibération fixant le montant de la subvention d'investissement à 23.190 euros, attribuée à l'association ?Autisme Relais Parents? située 97 rue Pelleport (20e) (tiers : D04089), au titre de l'année 2010, pour les travaux et l'équipement du SESSAD Expérimental (soit 50 % du montant des travaux : 12.707.50 euros et 50 % du coût du matériel : 10.482.50 euros).

Article 2 : La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004 du budget d'investissement de l'année 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.