Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant à la convention avec l'association ?Etablissement Régional Léo Lagrange Ile-de-France? pour la mise en place et l'animation d'un pôle d'activités socio-éducatives, et la fixation de la participation financière attribuée au titre de l'exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association ?Etablissement Régional Léo Lagrange Ile-de-France?, 153 avenue Jean Lolive (Pantin), un avenant n° 1 à la convention du 7 octobre 2009.

Article 2 : Conformément à la convention mentionnée à l'article 1, une participation financière du Département de Paris de 131.080 euros est attribuée à l'association ?Etablissement Régional Léo Lagrange Ile-de-France? au titre de l'année 2010.

 Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et suivants sous réserve des décisions de financement.