Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 35.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, située 42, rue du Louvre (1er) (Tiers D00720) et lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros, au titre de l'année 2010 à la fondation Pompidou, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er) (n° Tiers : D00720).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.