Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération 2010 DDEEES 67 G en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer, sur les crédits du budget départemental 2010 une subvention de fonctionnement à l'Ecole TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention de partenariat pluriannuelle 2010-2012, dont le texte est joint en annexe, avec TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Les termes de cette convention stipulent que les projets admis à l'incubateur ParisTech Entrepreneurs sont autorisés à solliciter le fonds Paris Innovation Amorçage.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 200.000 euros est attribuée à TELECOM Paris Tech au titre de l'exercice 2010.

Article 3 : La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91-2, chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants du Département de Paris.