Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles L. 263-15 et L. 263-16 modifiés du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 ;

Vu l'article L. 263-3 modifié du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération 2005 DASES 28 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 février 2005, relative à la création d'un Fonds d'Aide aux Jeunes à Paris ;

Vu la délibération 2005 DASES 85 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 20 juin 2005, relative à la création de Paris Jeunes Solidarité ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de conclure avec la Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec la Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e), une convention annexée au projet relative au Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté.

Article 2 : La somme de 700.000 euros au titre de l'exercice 2010 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à la Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens sur le compte ouvert à ce titre.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 65562, du budget de fonctionnement de l'exercice 2010 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.