Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer des dotations aux collèges pour le financement de projets et de voyages ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement sont attribuées aux collèges pour le financement de projets, voyages, suivant tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 655111, fonction 221, pour un montant de 75.642 euros.