Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

 Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe du déplacement du centre social ?Carrefour 14?, sur le terrain de l'ancien groupe scolaire square Alain Fournier accessible par l'impasse Vandal depuis le boulevard Brune (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du déplacement du centre social ?Carrefour 14?, sur le terrain de l'ancien groupe scolaire square Alain Fournier accessible par l'impasse Vandal depuis le boulevard Brune (14e).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondant.