Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention triennale d'objectifs avec l'association Ateliers Expérience Redynamisation Insertion (A.E.R.I.) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation de personnes très désocialisées, souffrant de problèmes d'addiction et de santé dont des allocataires parisiens du RSA ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

 Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant à la convention triennale d'objectifs du 19 décembre 2008 avec l'association ?Ateliers, Expérience, Redynamisation, Insertion? (A.E.R.I.) sise 57-59, rue Etienne Marcel à Montreuil (Seine-Saint-Denis) (n° tiers D01677) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation de personnes très désocialisées, souffrant de problèmes d'addiction et de santé dont des allocataires parisiens du RSA. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 65.000 euros, au titre de l'année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d'insertion, dont 20.000 euros à la rubrique 562, chapitre 017, nature 6568 et 45.000 euros à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2010 et suivant sous réserve de la décision de financement.