Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association Départementale Académique des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris, 14 rue Houdart Paris (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l'Association Départementale Académique des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (D07624) (2010_03817).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 221, ligne DF80002, du budget de fonctionnement département de Paris, exercice 2010.