Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Ney Village (Tiers X05193) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l'association Ney Village, située 11, rue Charles Lauth (18e) (Tiers X05193) au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.