Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2010 les dotations des centres de protection infantile gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2010 des centres est fixé comme suit :

(Voir tableau ci-dessous).

Article 2. : Les dépenses correspondantes à ces participations seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41 du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris pour l'année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.