Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer des subventions d'investissement à divers collèges publics parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d'investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour la réalisation de travaux :

(Voir tableau ci-dessous).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l'utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).