Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l'Etat, et l'avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer, dans un cadre conventionnel, un financement aux associations Olga Spitzer et Projets 19 pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans un site politique de la ville au titre de l'exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association Olga Spitzer, (D04808) 34 boulevard de Picpus (12e) pour son action intitulée ?Parcours de Femmes - un pas vers l'égalité?, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

 Article 2 : Conformément à la convention mentionnée à l'article 1, la subvention attribuée par le Département de Paris à l'association Olga Spitzer, au titre de l'exercice 2010 est fixée à 5.000 euros.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association Projets 19 (D03341) 9 rue Mathis (19e) pour son action intitulée ?Parcours d'elles?, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Article 4 : Conformément à la convention mentionnée à l'article 3, la subvention attribuée par le Département de Paris à l'association Projets 19, au titre de l'exercice 2010 est fixée à 5.000 euros.

Art. 5 : La dépense correspondante est imputée sur les crédits d'autres interventions sociales à la rubriques 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.