Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1-1 et suivants ;

Vu l'exposé des motifs en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations Solidarité Roquette - 47 rue de la Roquette (11e), Relais 59 - 1, rue Hector Malot (12e) et La Clairière - 60, rue Greneta (2e) pour l'essaimage du dispositif de formation et d'accès au métier d'auxiliaire parentale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission et Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention, d'une part avec les associations Solidarité Roquette et La Clairière, et d'autre part, avec les associations Relais 59 et La Clairière pour l'essaimage du dispositif de formation et d'accès au métier d'auxiliaire parentale. Les deux conventions sont jointes à la présente délibération.

Article 2 : Des subventions d'un montant total de 14.846 euros seront attribuées à l'association Solidarité Roquette située 47 rue de la Roquette (11e) - numéro de tiers : D09008 / DASES 2010_04504 / DDEEES 2010_04507.

Article 3 : Des subventions d'un montant total de 16.500 euros seront attribuées à l'association Relais 59 située 1, rue Hector Malot (12e) - numéro de tiers : E00221 /DASES 2010_04505 / DDEEES 201_04508.

Article 4 : Des subventions d'un montant total de 75.000 euros seront attribuées à l'association La Clairière située 60, rue Greneta (2e) - numéro de tiers : D02638 / DDEEES 201_04510.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2010 et suivant sous réserve du vote des crédits correspondants :

- à hauteur de 15.985 euros sur le chapitre 017 - rubrique 561 - nature 6574 - ligne DF34018 (crédits gérés par la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé),

- à hauteur de 90.361 euros, sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF 55007 (crédits gérés par la Direction du Développement Economique, de l'Emploi et de l'Enseignement Supérieur).