Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 27 avenants avec les associations gestionnaires de centres sociaux dans le cadre des conventions conclues en 2007 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l'année 2010, au fonctionnement de ces équipements ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association La Clairière, 60 rue Greneta (2e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 2 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association La Clairière au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association de la rue Montorgueil, 2 impasse Saint Eustache (1er), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 4 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'Association de la rue Montorgueil au titre de l'année 2010, est fixée à 55.000 euros.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l' Association Initiatives Rencontres et Solidarité - AIRES 10, 2 rue du Buisson Saint-Louis (10e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 6 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association AIRES 10 au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Le Pari?s des Faubourgs, 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 8 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Le Pari?s des Faubourgs au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Mission Populaire du XIème, 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 10 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Mission Populaire du XIème au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

 Article 11 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Solidarité Roquette, 47 rue de la Roquette (11e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 12 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Solidarité Roquette au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 13 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Relais 59, 1 rue Hector Malot (12e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 14 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Relais 59 au titre de l'année 2010, est fixée à 95.215 euros.

Article 15 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association 13 pour tous, 4 place de Vénétie (13e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 16 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association 13 pour tous au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 17 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Carrefour 14, 96 rue Didot (14e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 18 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Carrefour 14 au titre de l'année 2010 est fixée à 70.215 euros.

Article 19 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l'association Foyer de Grenelle-centre social, 17 rue de l'Avre (15e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 20 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Foyer de Grenelle-centre social au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 21 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association OCM-CEASIL, 4 rue Vigée Lebrun (15e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 22 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 21, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association OCMCEASIL au titre de l'année 2010, est fixée à 65.000 euros.

Article 23 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association CEFIA, 102 rue de la Jonquière (17e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 24 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 23, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Centre Epinettes Familles Insertion Accueil - CEFIA au titre de l'année 2010, est fixée à 95.215 euros.

Article 25 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Ecole Normale Sociale (D03196), 2 rue de Torcy, (18e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 26 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 25, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Ecole Normale Sociale au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 27 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Accueil Goutte d'Or, 10 rue des Gardes (18e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 28 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 27, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Accueil Goutte d'Or au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 29 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Danube Social et Culturel, 49 bis rue du Général Brunet (19e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 30 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 29, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Danube Social et Culturel, au titre de l'année 2010, est fixée à 60.000 euros.

Article 31 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Espace 19, 251 rue de Crimée (19e), pour ses trois centres sociaux (Espace Riquet, Espace Ardennes, Espace Cambrai), trois avenants aux trois conventions du 21 décembre 2007.

Article 32 : Conformément aux avenants mentionnés à l'article 31, les participations financières du Département de Paris au fonctionnement des centres sociaux Espace Riquet, Espace Ardennes et Espace Cambrai gérés par l'association Espace 19 au titre de l'année 2010 sont fixées à 70.215 euros pour chacun des centres.

Article 33 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association BelleVille, 17 rue Jules Romains (19e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 34 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 33, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Belle Ville au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 35 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Jaurès Pantin Petit - J2P, 32 rue Petit (19e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

 Article 36 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 35 la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Jaurès Pantin Petit - J2P au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 37 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la fondation ?uvre de la Croix Saint Simon, 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 38 ; Conformément à l'avenant mentionné à l'article 37, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par la fondation ?uvre de la Croix Saint Simon au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 39 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Archipelia, 17-23 rue des Envierges (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 40 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 39, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Archipelia au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 41 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Crescendo, 102 rue Amelot (11e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 42 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 41, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Crescendo au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 43 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Relais de Ménilmontant, 2-8 rue Henri Chevreau (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 44 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 43, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Relais de Ménilmontant au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 45 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Soleil Blaise, 50 rue Mouraud (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 46 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 45, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Soleil Blaise au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 47 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Dumas Réunion, 65 rue des Haies (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 48 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 47, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association Dumas Réunion au titre de l'année 2010, est fixée à 97.215 euros.

Article 49 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association AOCSA La 20e Chaise 38 rue des Amandiers (20e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 50 : Conformément à l'avenant mentionné à l'article 49, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social géré par l'association AOCSA La 20e Chaise au titre de l'année 2010, est fixée à 70.215 euros.

Article 51 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.