Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l'Etat, et l'avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part l'attribution de financements à deux associations pour leurs actions de formation linguistique en faveur des jeunes primo-arrivants de 16 à 25 ans, au titre de l'exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l'association Ecole Normale Sociale (D03196) située 2 rue de Torcy (18e) une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l'exercice 2010 pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants.

Article 2 : Il est attribué à l'association D?ici-d'Ailleurs (X04827) située 5, rue Pauline Kergomard (20e) une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de l'exercice 2010 pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants.

Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur les crédits d'autres interventions sociales à la rubriques 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.