Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.100 euros à l'association Espace Universel, 42, rue de l'Echiquier (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.100 euros est attribuée à l'association Espace Universel, 42, rue de l'Echiquier (10e) (X01375) au titre de l'exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.