Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 3.000 euros à l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'investissement d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (D00688).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, rubrique 52, nature 2042, ligne DE34004, du budget d'investissement du Département de Paris, de l'année 2010 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.