Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Vu la délibération 2010 DASCO 8 G du Conseil de Paris du 29 mars 2010, portant attribution de subventions aux collèges (1ère tranche d'équipement) ;

Vu la délibération 2010 DASCO 16 G du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010, portant attribution de subventions aux collèges (2e tranche d'équipement) ;

Vu la délibération 2010 DASCO 23 G du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010, portant attribution de subventions aux collèges (3e tranche d'équipement) ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer des subventions aux collèges (4e tranche d'équipement) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des subventions d'investissement (4e tranche d'équipement) sont attribuées au titre de 2010 aux collèges, pour leur équipement en mobilier et matériel, suivant tableau ci-dessous :

(Voir tableaux ci-dessous).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 381.830 euros, sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la mission 90010-75-030, ligne de subvention DE 80006, APDF 1003172, du budget d'investissement 2010 du Département de Paris.