Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Unis-Cité Ile de France? située 16, place des Abbesses (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Unis Cité Ile de France? située 16, rue de L?Evangile (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Unis Cité Ile de France?, située 16, rue de L?Evangile (18e) (X00204).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.