D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au profit de l?association Ecritures Buissonni�res (5e) (Tiers X09361) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2010 � l?association Ecritures Buissonni�res, 79, rue Claude Bernard (5e) (Tiers X09361).

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 2.000 euros sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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