Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Vu la délibération 2009 DASCO 57 G du Conseil de Paris en date du 19 octobre 2009, portant fixation des dotations des collèges pour 2010 ;

Vu la délibération 2009 DASCO 71 G du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2009, portant attribution de dotations aux collèges ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'attribution de dotations complémentaires aux collèges (1ère tranche) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 - Des dotations complémentaires de fonctionnement (1ère tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de l'exercice 2010 :

(Voir tableau ci-dessous).

Article 2 : La dépense correspondante, d'un total de 68.590 euros, sera imputée au budget départemental de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 655111, fonction 221.