Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 150.000 euros à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour le centre de santé Enfance et Famille (19e) et d'autre part de l'autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention du 3 décembre 2009 entre le Département de Paris et cette fondation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e), un avenant n° 1 à la convention du 3 décembre 2009 entre le Département de Paris et cette fondation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2010.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 150.000 euros est attribuée à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon (E00193), 18 rue de la Croix Saint-Simon (20e), pour le centre de santé Enfance et Famille (19e) au titre de l'année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.