Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la délibération 2007 DASES 267 G en date du 14 mai 2007 relative à l'expérimentation du Service Civil Volontaire dans les services du Département ;

Vu la convention du 5 juin 2009 entre le Département de Paris et l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE) pour l'accueil de 50 volontaires du Service Civil et l'avenant du 15 octobre 2009 à cette convention relatif à l'accueil de 250 nouveaux volontaires sur 16 nouvelles missions au titre du volontariat civil de cohésion sociale ;

Vu l'agrément du 30 août 2010 délivré au Département de Paris par le Préfet d'Ile de France, délégué territorial de l'Agence du Service Civique, relatif à l'accueil d'un nouveau groupe de volontaires au titre du Service Civique à partir du 1er octobre 2010 sur les missions existantes ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siegeant en formation de Conseil Général lui propose la délibération cadre pour le Service Civique : accueil des volontaires et financement des formations et prestations destinées au groupe 2010/2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à prendre toutes mesures utiles à l'accueil et au financement des formations et prestations destinées au contingent 2010/2011 des volontaires du Service Civique, et notamment à conclure un avenant avec l'agence du service civil (ASC) pour les missions agréées pour 2011 afin d'atteindre l'objectif des 300 volontaires.

Article 2 : Les dépenses relatives à la prise en charge des frais de transport des volontaires du service civique, d'un montant total de 101.140 euros, seront imputées et mandatées sur le chapitre 012 compte 64 nature 64-88 du budget de fonctionnement de l'exercice 2011 et suivants du Département sous réserve des crédits disponibles.

Article 3 : Les dépenses relatives à la prise en charge des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civique, d'un montant total de 150.000 euros, seront mandatées sur le chapitre 011 nature 6183 du budget de fonctionnement de l'exercice 2011 et suivants du Département sous réserve des crédits disponibles.