Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation voté le 30 mars 2010,

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général l'autorise à signer une convention avec l'association Régie de Quartier La Chapelle, 40, boulevard Ney (18e), visant le versement d'une participation au fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique de l'Emploi et de l'Enseignement Supérieur, est autorisé à signer une convention avec l'association Régie de Quartier La Chapelle, 40, boulevard Ney (18e), visant le versement d'une participation au fonctionnement.

Article 2 : Une participation au fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l'association Régie de Quartier La Chapelle, 40, boulevard Ney (18e), pour son action Les tables d'Eolia.

Article 3: La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, Rubrique 91, Nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l'exercice 2010 et les exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.