Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de 5.000 euros à l'association ?Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy? située 4 rue de l'Annonciation (16e), pour son activité d'épicerie sociale en faveur de personnes isolées et de familles démunies de Paris (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

 Article 1 : Il est attribué à l'association ?Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy? (X03716) située 4 rue de l'Annonciation (16e) une subvention de 5.000 euros au titre de l'exercice 2010 pour son activité d'épicerie sociale en faveur de personnes isolées et de familles démunies de Paris (16e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.