D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros et 5.000 euros au profit de l?association ?e-seniors? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Deux subventions de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros et de 5.000 euros au titre de l?ann�e 2010 sont attribu�es � l?association ?e-seniors? situ�e 19, cit� Phalsbourg (11e) (X07168) pour ses actions en direction des seniors et des personnes en situation de handicap.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es respectivement au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF34008 et au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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