Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de France Domaine Paris du 31 août 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à acquérir auprès de la Ville de Paris les volumes destinés à la réalisation d'un collège sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17 dans le secteur ? Saussure ? (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'acte d'acquisition à la Ville de Paris des volumes destinés à la réalisation d'un collège et de ses logements de fonction sur le terrain 6 rue Christine de Pisan, voie BV/17 (17e), au prix fixé par France Domaine.

Article 2 : La dépense, évaluée à 8.534.402,7 euros, sera imputée sur le budget d'investissement du Département de Paris, sur l'opération compte foncier, rubrique 71, compte 21131, mission 90006-75, activité 180, individualisation 10D00135DU (exercice 2010 ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les actes permettant la constitution de toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.