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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 et 6 juillet 2010, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 2 novembre 2009 avec l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de fonctionnement en date du 2 novembre 2009 avec l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C) ayant son si�ge social 41, rue Joseph de Maistre (18e), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� � la m�me adresse.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 210.000 euros est attribu�e � l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents qu?elle g�re 41, rue Joseph de Maistre (18e) au titre de l?exercice 2010 (dossier n� 2010_ 02000).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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