G Subvention à l’Association des Clubs de l’Amitié Juifs d’Ile-de-France (ACAJIF) (5e) au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association des Clubs de l'Amitié Juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) ;
Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros au titre de 2010 est attribuée à l'Association des Clubs de l'Amitié Juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) (D 01733) située à l'Espace Rachi 39, rue Broca (5e).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.