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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

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Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de lui donner l?autorisation de signer une nouvelle convention annuelle avec l?association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e), pour son action d?accompagnement individuel vers la formation et l?emploi de jeunes en difficult� et de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de cette action pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Olga Spitzer, 34 boulevard de Picpus (12e) une convention annuelle, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 2 : La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association Olga Spitzer, au titre de l?exercice 2010 est fix�e � 22.867 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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