Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 6 juin 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission départementale d'établissement de la liste annuelle du jury d'assises :
- Mme Françoise-Soizik MOREAU, en remplacement de M. Lucien BELLITY, désigné le 18 septembre 1995, décédé.