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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu la d�lib�ration de la Commission permanente du conseil r�gional d?Ile-de-France CP 07-1092 du 29 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer la convention entre la R�gion Ile de France et le D�partement de Paris permettant de b�n�ficier de la subvention r�gionale relative � la cr�ation d?une toiture v�g�talis�e au coll�ge Pajol (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant l?attribution d?une subvention r�gionale de 38.250 euros au titre de la cr�ation d?une toiture v�g�talis�e au coll�ge Pajol (18e).

Article 2 : La recette correspondante sera imput�e sur le chapitre 10, nature 1312, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

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