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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association Enfance et Familles d?Adoption Association des Foyers adoptifs de Paris, 221, rue La Fayette (10e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF34006, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.