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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?ex�cution du march� de travaux de r�fection de la chauss�e et des trottoirs de la rue d?Al�sia, entre la place Victor et H�l�ne Basch et la rue des Plantes (14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� de travaux de r�fection de la chauss�e et des trottoirs de la rue d?Al�sia, entre la place Victor et H�l�ne Basch et la rue des Plantes (14e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution du march� ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris (ou le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral) est autoris�, dans la limite du cinqui�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

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