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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de division en volumes �tabli par le cabinet Roulleau-Huck en juin 2008 ;

Vu l?offre de la RIVP du 23 d�cembre 2008 ;

Vu le projet de protocole d?accord en date du 24 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 19 mars 2009 ;

Consid�rant que l?acquisition par la Ville de Paris des volumes � usage d?�cole et de logements de fonction vendus en l?�tat futur d?ach�vement par la RIVP permettra la r�alisation d?un �quipement public destin� � r�pondre aux besoins en �quipement scolaire de ce secteur du 13�me arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement des lots de volumes repr�sentant une �cole polyvalente de 9 classes d?une SHON d?environ 2 640,30 m�, ainsi que les logements de fonction de 85 m� environ, dans un ensemble immobilier projet� sur le lot M9C dans la ZAC ? Paris Rive Gauche ? (13�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 30 avril 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13�me arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord tripartite ci-joint avec la RIVP et la SEMAPA, pr�voyant les modalit�s de signature du contrat d?acquisition en VEFA par la Ville de Paris aupr�s de la RIVP, des lots de volumes repr�sentant une �cole polyvalente de 9 classes d?une SHON d?environ 2 640,30 m�, ainsi que des deux logements de fonction de 85 m� environ, dans un ensemble immobilier projet� sur le lot M9C dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13�me).

Art. 2.- La d�pense �valu�e � 3 049 496 euros TTC correspondant � la part fonci�re et aux 2 logements de fonction sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 2313, mission 90006-99, activit� 180, individualisation n�09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et/ou exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

Art. 3.- La d�pense �valu�e � 11 921 661 euros TTC correspondant � la part des travaux sera imput�e sur la rubrique 211, article 2313, mission 80000-99, activit� 010, individualisation n�08V00623 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et/ou exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement.

Le montant d?acquisition en VEFA de 14 971 157 euros TTC n?est pas r�visable.

Le paiement sera effectu� en 5 versements sur diff�rents exercices comptables :

40% � la signature de l?acte de VEFA ;

30% � l?ach�vement des fondations ;

15% � l?ach�vement du gros ?uvre de l?�cole ;

5% � la mise hors d?eau/ hors d?air ;

10% � la livraison.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

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