Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Jet Chef en règlement de prestations complémentaires de la société Jet Chef. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 2008 DF 56 relative au budget primitif 2009 de la ville de Paris ;
Vu l?arr�t� du 1er juillet 2003 cr�ant la d�l�gation g�n�rale � l?�v�nementiel et au protocole ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Jet Chef relatif aux prestations compl�mentaires ex�cut�es par la soci�t� Jet Chef pour les r�ceptions organis�es � l?H�tel de Ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� Jet Chef relatif au r�glement des prestations compl�mentaires ex�cut�es par la soci�t� Jet Chef pour les r�ceptions organis�es � l?H�tel de Ville, pour un montant de onze mille deux cent cinq euros toutes taxes comprises.
Art. 2.- Approuve les modalit�s du contrat de transaction, joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Autorise M. le Maire de Paris � signer le contrat.
Art. 4.- Impute la d�pense correspondante � ce contrat sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, centre financier 11 (D�l�gation G�n�rale � l?�v�nementiel et au Protocole), fonction 020, chapitre 011, nature 6232 (f�tes et c�r�monies) pour 5.105,27 euros et nature 6257 (r�ceptions) pour 6.099,73 euros.
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