retour Retour

Signature de la convention relative au plan Paris lecture entre la Ville de Paris et le Rectorat de l’Académie de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention relative au Plan Paris- Lecture ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Rectorat de l?Acad�mie de Paris une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASCO 84
Conseil municipal
retour Retour