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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de solliciter aupr�s du Minist�re de la Culture et de la Communication une subvention relative � l?op�ration de num�risation de fonds documentaires des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Minist�re de la Culture et de la Communication une subvention relative � l?op�ration de num�risation de fonds documentaires de biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris (carnets manuscrits autographes de Gustave Flaubert et corpus de 11 affichistes du 20e si�cle).

Art. 2.- La recette escompt�e, sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321 rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 ou ult�rieur.

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