D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430.1 et R. 421.1, relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 d�cembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'extension du conservatoire du 14e arrondissement (14e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 d�cembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension du conservatoire du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est attribu� � M. Jean-Paul PHILIPPON, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� d'�tudes.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondant � l'op�ration cit�e en objet.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, pour les �tudes, et au chapitre 23, article 2313, pour les travaux, rubrique 22, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 1998 report� et 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.