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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association L’Oeuvre Falret située 50, rue du Théâtre (15e) fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 50.000 euros, pour financer l’accroissement de l’activité de son service tutélaire OF/Ariane-Falret et les recrutements qui en résultent. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?Association L?Oeuvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e) et qui fixe les modalit�s d?attribution d?une participation d?un montant de 50.000 euros � ladite association au titre de 2007, pour financer l?accroissement de l?activit� de son service tut�laire et les recrutements qui en r�sultent ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association L?Oeuvre Falret situ�e 50, rue du Th��tre (15e).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution � l?association L?Oeuvre Falret d?une participation d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2007 pour financer l?accroissement de l?activit� de son service tut�laire.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DASES 436
Conseil général
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