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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?accepter la succession de Madame Antoinette Sorbal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, est autoris� � accepter au nom du D�partement de Paris la succession de Madame Antoinette Sorbal.

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite � la rubrique 51, chapitre 10, nature 10251 du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 51, chapitre 27, nature 2744 du budget d?investissement 2007 du D�partement de Paris.

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