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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ,
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 3.655 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Coll�ge Yvonne Le Tac, 7, rue Yvonne Le Tac - Paris 18�me |
Contr�le et remplacement d?extincteurs |
866 |
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Coll�ge Edmond Michelet, 70, rue de l?Ourcq - Paris 19�me |
Remise en conformit� de l?alimentation des portes coupe-feu |
2.789 |
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TOTAL |
3.655 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2007 DASCO 67
Conseil général