G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “Dessine Moi Un Mouton” (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Signature d’un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 45.000 euros � l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e), et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 22 juin 2005 entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) (D07223) sise 35, rue de la Lune (2e) un avenant � la convention conclue le 22 juin 2005 entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 45.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2007.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2007, et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.
�