Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la délibération 2006 ASES 490G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe de l'aide sociale à l'enfance pour 2007 ;

Vu la délibération 2007 ASES 411G - DF 17G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, a approuvé le Compte administratif 2006 du budget annexe de l'aide sociale à l'enfance ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l'aide sociale à l'enfance pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Budget annexe de l'aide sociale à l'enfance est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- La reprise de résultat de l'exercice 2005 prévue à l'article 2 de la délibération 2006 ASES 490G est modifiée comme suit :

- 635.000 euros sont affectés en section d'investissement (c/10682) ;

-2 206 656 euros sont repris en réduction des charges d'exploitation 2007 ;

Les autres mentions de l'article 2 ne sont pas modifiées.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget, entre les comptes d'un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement et entre les comptes d'un même compte à deux chiffres sur la section d'investissement.