D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation financi�re d?un montant de 45.735 euros � l?association ?UNA - PARIS 12? et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?UNA - PARIS 12? sise 224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 45.735 euros au titre de l?exercice 2007, pour le fonctionnement du service ?SOS - 3�me �ge? (Tiers n� M 00018).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 - du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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