D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du versement de menus frais aux lyc�es municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coop�ratives scolaires ou aux foyers socio-�ducatifs, titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais expos�s pour le fonctionnement des lyc�es municipaux.
Art. 2.- Cette prise en charge est fix�e, pour l'exercice 2002, � un montant forfaitaire de 0,50 euro par �l�ve de lyc�e.
Art. 3.- La r�partition de ces subventions entre les diverses coop�ratives scolaires ou foyers socio-�ducatifs, sera op�r�e par un arr�t� de M. le Maire de Paris sur la base des effectifs propres � chaque �tablissement scolaire concern�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du budget municipal de fonctionnement pour l'exercice 2002, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 2.738 euros.