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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable des diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe soit en totalit�, soit en partie � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
| Mme Martine DONNY | 13 f�vrier 2002 | 190,91 euros |
| M. et Mme L�on CHLODNIK | janvier 1996 � avril 1997 |
8.781,06 euros |
| Soci�t� Orfila de gestion immobili�re |
5 novembre 2001 | 769,59 euros |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.741,56 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Déliberation
2002 PJEV 69
Conseil municipal